Dons à l'Association

Bonsoir à tous,

Le club se permet de vous écrire ce petit message afin d'éclaircir un point. En effet, certains d'entre vous se demandent depuis un certain temps si un don en faveur d'une association sportive est déductible des impôts.

La réponse est oui. Pour les particuliers, la réduction d'impôt est de 66% du montant versé. Pour les entreprises, le montant des donations ne doivent pas excéder 5% du chiffre d'affaires.

En effet, l'article 200 du code général des impôts (CGI) définit les dons aux organismes qui sont déductibles de votre feuille d'impôts.

L'Association à laquelle, vous faites le don doit être d'utilité publique ou d'intérêt général, ce qui est le cas de l'AMB qui promeut le sport amateur et notamment le Badminton.

L'Association doit remplir trois autres critères :

Être à but non lucratif
---> ce qui est le cas, car nous sommes une association de promotion du sport amateur.

Avoir un objet social et une gestion désintéressée
---> ce qui est encore une fois le cas, tous les membres de l'AMB ayant une responsabilité sont bénévoles.

Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
---> l'AMB remplit aussi cette condition, l'entrée dans l'Association n'est pas limité en terme d'âge, de lieu de résidence, de sexe, ...

Le don doit enfin occasionner aucune contre-partie.

Ainsi, après cette petite explication, si vous souhaitez faire un don en faveur du club, le club vous transmettra un reçu qui vous sera remis après la réception du don afin que vous puissiez justifier de celui-ci auprès de l'Administration fiscale.

Cordialement

AMB